MOULIN DE SAINT RUSTICE

SOCIETE TOULOUSAINE DE MINOTERIE (S.A.)

Présentation de la marque MOULIN DE SAINT RUSTICE

Déposée le 1 juillet 1981 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE TOULOUSAINE DE MINOTERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOULIN DE SAINT RUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE TOULOUSAINE DE MINOTERIE domicilié(e) 31250 REVEL. - France.

La marque MOULIN DE SAINT RUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1173977.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque MOULIN DE SAINT RUSTICE est expirée depuis le 1 juillet 1991.

SOCIETE TOULOUSAINE DE MINOTERIE a également déposé les autres marques suivantes : STM SOCIETE TOULOUSAINE DE MINOTERIE , LES MOULINS DE DURFORT , SUPER FARINE DE PUR FROMENT , REINE STM , FARINE PUR FROMENT , SAINT RUSTICE , FLEUR DU LAURAGUAIS , JEAN JEAN , FARVO LOCHES , DES MOULINS DE LA GERBE